Exercice des droits de vote (ORAb)

Remplir les exigences de l'ORAb avec simplicité et efficacité

L’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative populaire fédérale « contre les rémunérations abusives » le 3 mars 2013 a conféré de nouvelles responsabilités aux institutions de prévoyance. Celles-ci sont fixées dans l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb).

Depuis le 1er janvier 2015, les institutions de prévoyance doivent ainsi mettre en place une procédure relative à l’exercice de leurs droits de vote d’actionnaires pour les actions suisses détenues de manière directe dans leurs portefeuilles.

Dans ce contexte, BBGI Group propose un service d’accompagnement à l’exercice des droits de vote d’actionnaires.

Service d’analyse et de recommandations de vote (revue des ordres du jour des AG, propositions de vote sur les objets soumis à la votation obligatoire et les objets facultatifs)

Nos lignes directrices, que vous pouvez consulter librement, fixent le cadre général d’application et les principes. Ceux-ci sont largement inspirés du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » soutenu par la Fédération des entreprises suisses représentant 100’000 entreprises engagées dans le développement de conditions-cadres optimales pour l’économie suisse, de la « Directive Corporate Governance, DCG » de la SIX et des principes de gouvernance généralement admis (recommandations de l’ASIP, « Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l’exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes », etc).

Un accompagnement complet

Définition de la procédure à mettre en œuvre et la modification de votre règlement

BBGI Group offre un soutien administratif en vous accompagnant dans la modification de votre règlement de placement.

Délégation de l’exercice du droit de vote à BBGI Group

Sous certaines conditions, BBGI Group peut offrir une assistance administrative dans l’exercice concret des droits de vote d’actionnaire.

Communication aux assurés au moyen d’un rapport sur l’exercice des droits de vote

L’article 23, al. 1 et 2 ORAb précise aussi que « les institutions de prévoyance soumises à la LFLP informent leurs assurés une fois par an au moins dans un rapport synthétique de la manière dont elles ont rempli leur obligation de voter ».

Dans ce cadre, BBGI Group fournit à ses clients un rapport détaillé une fois par année.

Découvrez nos lignes directrices de vote

BBGI Group SA - Lignes directrices de vote image
recommandations de vote

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